J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12774

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Arrêté du 17 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère chargé de la marine marchande

NOR : EQUH9800995A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1961 modifié portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère chargé de la marine marchande,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 26 septembre 1961 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Tableau I
Application du titre Ier du décret no 56-585 du 12 juin 1956 susvisé
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 21/08/1998 page 12774 à 12775
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Art. 2. - Le tableau II annexé à l'arrêté du 26 septembre 1961 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Tableau II
Application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956 susvisé
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 21/08/1998 page 12774 à 12775
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Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1998.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires maritimes
et des gens de mer :
L'administrateur en chef
des affaires maritimes,
G. Gasc
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel